Statuts de l’Association Pro Forteresse
Chapitre I : Généralités
Article premier : Nature juridique et siège de l’Association
Pro Forteresse est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Le siège de l’association est au fort art de Champex-Lac.
Art 2 : But de l’Association
Pro Forteresse vise la conservation des ouvrages fortifiés de l’armée suisse dans leur état original après leur déclassement.
A cette fin, Pro Forteresse peut acquérir des droits de toute nature sur ces ouvrages, entretenir et surveiller ceux-ci dans la mesure de ses ressources.
Pro Forteresse collabore avec les autorités fédérales, cantonales et communales ainsi qu’avec les personnes privées qui visent des buts semblables aux siens.
Art 3 : Membres actifs, Soutiens et Amis
L’Association Pro Forteresse (ci-après, association) est formée de membres actifs, de soutiens et d’amis.
Uniquement les membres actifs (désignés ci-après, Membres) sont membres de l’Association.
Tout descendant d’un membre a le droit d’être admis en cette qualité, dès l’âge de dix-huit ans, s’il en fait la demande.
Tout membre actif accepte de s’acquitter d’une finance d’entrée et d’une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale.
Toute autre personne souhaitant devenir membre de l’association doit être proposée par au moins deux Membres à l’association qui statue sur son admission, lors d’une assemblée générale.
L’association peut accorder le statut de membre « Soutien » à toute personne souhaitant favoriser ses buts moyennant le versement d’une cotisation annuelle.
Sur proposition du Comité, l’Association peut accorder le statut de membre « Ami de Pro Forteresse » pour honorer toute personne lui ayant rendu des services importants ou s’étant distinguée dans le domaine de la fortification.
Chapitre II : Organisation de l’Association
Art 4 : Organes de l’Association
Les organes de l’Association sont :
- l’Assemblée générale,
- le Comité,
- les Commissions de secteurs
- l’Organe de contrôle des comptes
Art 5 : Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est convoquée par le comité :
- une fois par année en séance ordinaire,
- sur demande d’un cinquième des Membres ou si le Comité le juge nécessaire en séance ordinaire.
Les Membres sont convoqués par écrit au moins dix jours à l’avance. La convocation indique l’ordre du jour.
Les membres « Soutiens » et « Amis » ne peuvent pas participer aux Assemblées générales.
Les membres actifs devenus membres « Amis », peuvent y être convoqués, sans droit de vote.
Art 6 : Attributions de l’Assemblée générale
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association.
L’Assemblée générale décide de l’admission de nouveaux Membres et de l’exclusion d’un Membre pour justes motifs.
Elle confère et retire les statuts de membre « Soutien » et d’ « Amis ».
L’Assemblée générale élit le Comité, désigne l’Organe de contrôle des comptes et des Commissions de secteur.
Elle approuve les comptes et modifie les statuts.
Art 7 : Votations
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple. Uniquement les membres présents peuvent voter.
Les votes se font à main levée ou, sur demande d’un cinquième des Membres présents, au bulletin secret.
Art 8 : Comité de l’Association
Le Comité se compose d’au moins sept membres, dont un Président, élus par l’Assemblée générale.
Il est formé du bureau et des responsables des Commissions de secteurs.
Le bureau est composé du Président, du secrétaire et du caissier, selon une répartition interne des charges.
Le comité est élu pour deux ans. Il est rééligible.
Seul les Membres sont éligibles.
Art 9 : Attribution du comité
Le Comité s’occupe de l’administration courante de l’Association, soumet des propositions à l’Assemblée générale et exécute les décisions de celle-ci.
En cas d’urgence, il prend les mesures nécessaires, notamment celles visant à la conservation des avoirs de l’Association.
Art 10 : Représentation de l’Association
Le Comité par son bureau (minimum deux personnes) représente l’Association vis-à-vis des tiers, en principe le Président et le Secrétaire ou le Caissier, en fonction des objets traités.
Art 11 : Commissions des secteurs
Les Commissions des secteurs définis par l’Assemblée générale assurent la gestion et l’entretien des ouvrages. Elles requièrent l’aide des Membres pour procéder aux travaux annuelles.
Les Commissions des secteurs d’ouvrages sont formées de trois membres au minimum dont son responsable fait partie du Comité de l’Association.
Art 12 : Organe de contrôle des comptes
L’Organe de contrôle des comptes propose l’approbation des comptes à l’Assemblée générale, après vérification.
Art 13 : Responsabilités particulières
Le comité peut charger des Membres de fonctions particulières, nécessaires au bon fonctionnement de l’Association. Elles concernent notamment les archives, les réservations des visites, l’entretien des armes et des moteurs, l’organisation des réceptions, la supervision du kiosque et d’ouvrages spécifiques,…
Le comité peut réunir les personnes assurant une fonction spécifique pour en discuter et faire le point périodiquement. Elles en dépendent directement.
Dans la perspective d’impliquer le plus grand nombre de membres de l’Association à sa gestion, les personnes revêtant une charge particulière ne peuvent qu’exceptionnellement faire partie du Comité et des Commissions de secteurs.
Le comité informe l’Assemblée générale sur les charges attribuées et les travaux spécifiquement exécutés.
Chapitre III : Biens, ressources et dissolution
Art 14 : Biens de l’Association
Les Membres perdent tout droit aux biens de l’Association, lors de leur sortie.
Les membres « soutiens » et « Amis » n’ont aucun droit aux biens de l’Association.
Les « Soutiens » et les « Amis » n’ont pas de droit à l’utilisation des biens de l’Association.
Ce droit peut leur être accordé de cas en cas par le Comité. Une finance d’utilisation peut être perçue.
Art 15 : Ressources
Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations des Membres, les finances d’entrée, de soutien et d’utilisation, les dons et les recettes diverses.
La cotisation annuelle des Membres est fixée par l’Assemblée générale ordinaire, sur proposition du Comité.
La finance d’entrée est fixée par l’Assemblée générale sur proposition du Comité.
Les Membres peuvent être requis de fournir des prestations de travail.
Les « Soutiens » paient une cotisation fixée de cas en cas par l’Assemblée générale, mais au minimum frs. 100.- par année.
Art 16 : Dissolution de l’Association
La dissolution de l’Association est décidée à la majorité des deux tiers de tous les membres actifs.
L’Assemblée générale nomme les liquidateurs et décide de l’affection des avoirs de l’Association.
Le patrimoine de l’Association sera obligatoirement affecté à une association ou à un organisme de droit privé ou de droit public qui poursuit un but similaire, à l’exclusion de tout partage entre les membres de l’Association.
Champex, le 5 avril 2006
Le Président : Jean-Pierre Salamin
Le secrétaire ad hoc : Joseph Pellouchoud
Statuts adoptés à l’unanimité en Assemblée générale du 05 avril 2006 et modification du siège de l’Association lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 5 octobre 2013.